Conditions Générales d'Utilisation

Ce Site est édité par la société SAS ECORECEPT, au capital de 10 000,00 €, ayant son siège social à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83 340), Lieu-dit Peyrouas et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 828.244.699. Téléphone : 04.94.10.83.69.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SAS ECORECEPT, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, la navigation sur le Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

1. Définitions

Dans l’ensemble du document seront appelés :

 

·         Éditeur :

Le Site «www.ecorecept.fr» est édité par :

ECORECEPT S.A.S

S.A.S au capital de 10 000,00

828.244.699 RCS DRAGUIGNAN

N° T.V.A. intracom FR 544828244699

Siège social

Lieu-dit Peyrouas,

83 340 FLASSANS-SUR-ISSOLE.

TEL : 04 94 75 22 86

MAIL : contact@bonifay.fr

 

·         Utilisateur : Toute personne navigant sur le Site www.ecorecpt.fr

 

·         Hébergeur :

BONIFAY S.A.S.  
RD 98, 973 chemin des plantades,
83130 La Garde

TEL : 04 94 75 22 86

 

·         Le Site : le Site ecorecept.fr

 

·         RGPD: Règlement Général pour la Protection des Données

 

·         Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.

·         Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site.

·         Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

·         Le(s) service(s) : le Site

 

2. Présentation du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux prestations proposées par l’Éditeur.

 

Le Site permet notamment à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

·         articles d’information;

·         téléchargement de brochures;

·         formulaire de demande de devis/renseignement;

·         publication de commentaires / d’œuvres personnelles;

·         abonnement à la newsletter électronique

·         dépôt de candidature pour l’obtention d’un emploi

·          participation à des jeux concours

 

3. contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante:

contact-web@ecorecept.fr

 

Ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

BONIFAY S.A.S.

849 avenue colonel Picot,

83 100 TOULON.

 

4. Acception des Conditions Générales d’Utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ainsi qu’aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

 

5. Accès au Site et navigation

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'Editeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'Utilisateur, et ce par tout moyen.

L’accès au Site est possible à l’adresse www.ecorecpt.fr, gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois,  il se réserve le droit de limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci,  à tout moment et cela sans information préalable des Utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher, l’utilisation normale du Site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

6. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

   Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

   Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

   Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

7. Responsabilités de l’Éditeur

 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’Editeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière.

 

L'Editeur n'est pas responsable :

   En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

   Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;

   Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

   Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.

   En cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Par ailleurs, l’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation de ses services.

 

L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements ou encore les articles de la rubrique du blog, ni l’absence d’erreurs typographiques. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

 

L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Éditeur estime que l’Utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

 

L'Utilisateur est responsable :

   De la protection de son matériel et de ses données ;

   De l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;

   S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

   de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

Il n’est prévu aucune assistance technique de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique, excepté concernant les données personnelles.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

 

 

8.  Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier des commentaires, des avis, des œuvres personnelles (photos, vidéo …).

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur  et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage, notamment, à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets et à la propriété intellectuelle et industrielle. Aussi il s’engage à  ne pas utiliser le Service pour, notamment et sans que cette liste soit limitative, transmettre, enregistrer, diffuser et/ou reproduire, sur tous supports et par tous moyens, en tout ou partie, et sans que cette liste soit limitative, des créations multimédia, des textes, des photos, des articles de presse, des dessins et modèles, des sons, images, ou contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Le Site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter et diffuser sa publication, sans limite de territoire ou de durée.

 

 

9. Liens hypertextes

 

Liens hypertextes sortants :

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres Sites internet sur lesquels l’Éditeur n'exerce pas de contrôle. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les Conditions Générales d’Utilisation d’autres Sites Internet auxquels l’Utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation. Il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer du contenu des Conditions Générales d’Utilisation de tous les Sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

 

Liens hypertextes entrants :

Préalablement à la création de liens hypertextes vers notre Site internet, il convient de  demander l’autorisation au directeur de publication du Site par e-mail à l’adresse suivante :

Contact-web(@)ecorecept.fr

La société SAS ECORECEPT ne peut être tenu responsable des liens créés à son insu sur des Sites tiers ainsi que des contenus de ces derniers.

 

10. Newsletter

L’Éditeur vous propose de renseigner votre email afin de recevoir des actualités. Seuls les personnels habilités de l’Editeur ont accès aux listes d’email gérées par l’Éditeur.

 

11. Formulaire

Les formulaires utilisés sur le Site permettent d’envoyer un email à l’Éditeur contenant les champs  fournis dans le formulaire.  L’Utilisateur reconnait être informé que les informations recueillies à partir de ce formulaire  font l’objet d’un traitement informatisé  dont le responsable de traitement est SAS ECORECEPT. Elles sont destinées aux services habilités du groupe BONIFAY S.A.S dans la finalité de traitement de vos demandes.  Ces données seront conservées durant 3 ans maximum à compter de notre dernier contact. Conformément au RGPD, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement.

 

12. confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs du Site, l’Éditeur, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations soient effectués conformément au RGPD.

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

   Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

   Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

   Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;

 

   Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.

   Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

a.      Données collectées et traités

 

Le fondement de la collecte  – quelle est la base légal de la collecte ?

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes dune collecte de données.

   L'Utilisateur a expressément consenti au traitement ;

   Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

   Le traitement répond à une obligation légale;

   Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

   Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;

   Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Quels types d’information sont recueillis ?

 

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, l’Éditeur a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à lobjectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité dexercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles dêtre demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

 

Principalement :

-      nom,

-      prénom,

-      adresse postale,

-      adresse mail

-      numéro de téléphone fixe ou mobile,

-      date de naissance

-      adresse de chantier

 

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Site :

   A travers les pages de la rubrique « contact »

   Lors de jeu / concours

   Lors d’un abonnement à la newsletter électronique

   Lors d’un dépôt de candidature visant l’obtention d’un emploi

 

b.      La durée de conservation des données collectées

 

Vos informations Personnelles sont conservées par l’Editeur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

 

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'Utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'Éditeur du Site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

 

Finalités

Durée de conservation

Gérer notre relation

commerciale,

communiquer avec vous concernant vos devis,

commande,

vos factures

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que

nécessaire pour fournir le service et exécuter les obligations

que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles

telles que le respect de nos obligations légales, la tenue

d’archives commerciales et financières, le règlement de

différends, le maintien de la sécurité, la détection et la

prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat

nous liant.

Service client

Nous traitons vos données pendant le temps nécessaire pour

répondre à votre requête ou votre demande.

Marketing

Nous traitons vos données personnelles jusqu’à votre

désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la

newsletter.

 

Nous traitons vos données personnelles durant 3 ans à compter

de leur collecte par le responsable de traitement  ou du dernier

contact.

 

Si vous participez à des actions promotionnelles nous

conserverons vos données personnelles pendant 1 an à compter

de la fin de l’action.

 

Données prospects

Nous traitons vos données personnelles durant 3 ans à compter

de leur collecte par le responsable de traitement  ou du dernier

contact.

 

Données de connexion

sur notre Site web

Nous traitons vos données personnelles durant 1 an à compter

de leur collecte.

Cookies

Nous traitons vos données personnelles durant 13 mois à compter

de leur collecte.

 

 

c.       Finalité de la collecte - Pourquoi collectons-nous vos données ?

 

- pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du service client

- communiquer avec vous concernant, les produits, les services et les offres promotionnelles ;

- grâce aux analyses de données, améliorer votre expérience-client au travers d’une meilleure connaissance de nos client ;

- grâce aux cookies, améliorer la navigation et l’intuitivité de notre Site web

- avec votre accord, vous envoyer régulièrement nos lettres d’information

- avec votre accord vous informer de nos jeux / concours, offres spéciales, vous inviter à des évènements organisés par BONIFAY

- avec votre accord vous demander de participer à des sondages

- gérer notre relation commerciale ; communiquer avec vous concernant vos devis, vos commandes, vos factures…

- Livrer la marchandise commandée.

 

 

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins et nous vous fournirons les informations spécifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire.

 

d.      Hébergement des données

Le Site WWW.BONIFAY.FR,  est hébergé par : S.A.S BONIFAY

 

Dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

849 avenue colonel Picot,

83 000 TOULON.

 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 94 75 22 86

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

e.      Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est le Groupe BONIFAY, ayant son siège social au 849 avenue Colonel Picot, 83100 TOULON – France.

 

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier en s’adressant à : SAS ECORECEPTS.A.S, 849 Avenue Colonel Picot 83100 TOULON.

 

f.       Le Délégué à la Protection des Données Personnelles

L’Editeur a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à qui vous pouvez faire parvenir vos demandes en utilisant l’adresse suivantes :

 

donneespersonnelles@bonifay.fr

 

g.      Droit de l’Utilisateur et procédure de mise en œuvre des droits de l’Utilisateur

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte client. Chaque demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité et signé.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel nous incombent, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. 

Nous vous informons que la Groupe SAS ECORECEPTse réserve le droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

  • Droit de rectification des données / Droit à l’effacement des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

Veuillez noter que lorsque le responsable de traitement a rendu les données publiques et est obligé de les effacer, il doit prendre des mesures raisonnables au vu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les tiers qui traitent lesdites données qu’une personne concernée leur demande d’effacer tous liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’oubli ne s’applique pas si la conservation des données est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression, au respect d’une obligation légale de conserver les données ou à l’exécution d’une tâche d’intérêt public, dans le domaine de la santé publique ou pour des besoins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

  • Droit à la limitation du traitement

 

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement (art. 18) lorsque :

a) L’exactitude des données est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données ;

b) Le traitement est illicite ;

c) Le responsable de traitement n’a pas besoin des données mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) La personne concernée s’est opposée à un traitement basé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur des intérêts légitimes, pour des raisons tenant à sa situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

Lorsque le traitement a été ainsi limité, les données personnelles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

 

  • Droit à la portabilité des données

 

Le droit à la portabilité permet à une personne de recevoir les données personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. La présence de données relatives à des tiers (faisant souvent partie de l’entourage de la personne concernée, à l’exemple d’un carnet de contacts) dans les données demandées dans le cadre d’une portabilité ne peut justifier en elle-même un rejet de la demande de portabilité.

 

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1.    Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

Nous vous informons de votre droit à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

·          Délais de réponse

Le Groupe SAS ECORECEPTs’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

h.      Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

13. Les Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un Site Internet.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires et des offres par email adaptés à leur manière de naviguer sur internet.

En aucun cas, le cookie ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. Pendant sa durée de validité, il permet au Site Internet émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

 

Qui sont les émetteurs de ces cookies ?

Les cookies utilisés par le groupe Bonifay

Notre Site Internet utilise des cookies pour en mesurer l’audience et, en fonction des informations statistiques recueillies sur les parcours de navigation, améliorer leur accessibilité et leur ergonomie.

Les cookies servent donc à :

-  Établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

-  Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture dont votre terminal est doté.

- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / et à votre abonnement).

- Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l’Utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

 

Le groupe Bonifay dépose des cookies sur votre Terminal ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données uniquement pour son compte. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement, le groupe Bonifay détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies déposés.

Les cookies exploités par des tiers

   Les cookies exploités par nos partenaires

Le groupe Bonifay permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d'audience, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel etc.) afin d'établir votre profil, d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Sites, de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos Sites et/ou en dehors de nos Sites, de vous regrouper sur des segments de marché qui peuvent être utilisés par d’autres tiers.
Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur nos Sites ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de nos Sites.
Dans ce cas de figure, en tant que sous-traitant, le groupe BONIFAY agit pour le compte et sur instruction de l’émetteur de cookies tiers. Il en résulte que les responsabilités sont attribuées à l’émetteur des cookies, qui doit obtenir les consentements pour les traitements dont il est responsable.

Quelles sont les différentes catégories des cookies déposés sur nos Sites ?

   Les cookies de session d’Utilisateur

Les cookies de session d’Utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Sites.

   Les cookies de personnalisation

Les cookies de personnalisation permettent d'adapter la présentation de nos Sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

   Les cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Sites et d'en améliorer le fonctionnement. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.

Pour la majorité, ces cookies sont déposés et utilisés par le groupe Bonifay.
Le groupe Bonifay a également recours aux solutions de pistage et d'analyse de la performance marketing Sarbacane éditée par la société SAS Sarbacane Software ou Google Analytics, éditée par la société Google. Les données collectées le sont au profit de la société Bonifay utilisant des cookies associés à votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de ces cookies, merci de suivre ces liens :

https://www.sarbacane.com/politique-cookies

 https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/.

 

   Les cookies des réseaux sociaux

Les cookies des réseaux sociaux permettent d'intégrer sur les pages des Sites des liens de partage vers les réseaux sociaux Facebook, twitter et Google +.
Dans ces cas, le réseau social en question est susceptible de vous identifier grâce à ce lien, même si vous n’avez pas utilisé ce lien lors de votre consultation de nos Sites.
Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux inclus sur les Sites et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/?ref=hc_fnav

Pour Twitter : https://twitter.com/personalization

Pour Google + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Quels sont les destinataires des données récoltées par le biais de cookies ?

Les données collectées par le biais de cookies déposés à l’occasion de la visite du Site sont destinées exclusivement aux acteurs de la société SAS ECORECEPT et à des fins statistiques uniquement. 

Comment refuser et / ou désinstaller ces cookies?

   Sur un ordinateur

Vous pouvez désinstaller ces cookies de deux manières.

D’une part, grâce à votre navigateur Internet, vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre ordinateur, et les supprimer un à un par type de cookie comme indiqué dans le bandeau ou tout d’un coup.

   Navigateur Apple Safari : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de Site Web » ;

   Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du Site » ;

   Navigateur Microsoft Internet Explorer : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis « Historique de navigation », puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;

   Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options », sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée « Supprimer des cookies spécifiques ».

   D’autre part, vous pouvez supprimer manuellement les cookies en suivant les étapes suivantes:

   Allez sur votre dossier ordinateur, sélectionnez C: \ dans le dossier Windows,

   Ouvrez le dossier “Fichiers Internet Temporaires” et sélectionnez tous les fichiers (CTRL + A).

   Choisissez l’option “supprimer”.

Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder aux Sites Internet de SAS ECORECEPT.

   Sur un smartphone ou une tablette

Vous pouvez désinstaller ou supprimer ces cookies selon les méthodes suivantes:

   Navigateur Android : rubrique « Confidentialité et sécurité» dans le menu « Paramètres », de là vous avez accès aux fonctionnalités « Vider le cache », « Effacer les mots de passe » « Effacer tous les cookies », «Effacer les données de formulaire » et « Effacer les mots de passe ». Vous pouvez également paramétrer ces fonctionnalités afin de ne plus enregistrer de cookie.

   Navigateur Google Chrome : dans le menu « Paramètres » dans la catégorie « Options avancées », puis « Effacer données navigation », puis les données que vous souhaitez supprimer.

   Navigateur Apple sous iOS 8 : touchez « Réglages » puis dans l’onglet « Safari » sélectionner « Bloquer les cookies » et choisissez l’une des options proposées : « Toujours autoriser, N’autoriser que les Sites Web visités, N’autoriser que les Sites Web actuellement ouverts, ou Toujours bloquer ». Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options « Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours ».

La désinstallation ou le blocage des cookies utilisés sur les Sites Internet de SAS ECORECEPT  en France peut affecter voire prévenir votre utilisation de ces Sites.

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

 

 

14. propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de SAS ECORECEPT et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation expresse de SAS ECORECEPT sont donc prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

15. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur  et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de l’utilisation qu’ils fait des Services.

D’une manière générale l’Utilisateur s’interdit d’émettre, transmettre de recevoir, d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher via le Site, et par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites, ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement aux droits des tiers. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ces stipulations et garantit  l’Editeur contre tous recours et action à ce titre. A défaut, l’Utilisateur sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités qui pourraient être dus à la l’Editeur et à tous tiers.

 

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

ü  l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de courriers électroniques par publipostage sauvage (spamming par exemple) ou du réseau ;

ü  d’adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;

ü  d’utiliser les Services pour faire l’apologie de crimes contre l’humanité, de promouvoir ou encourager la haine racial, la pornographie infantile, les violences, la torture, la xénophobie, le révisionnisme, l’atteinte à la dignité humaine, le harcèlement, les activités de pari illicites ;

ü  de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus diffamants, injuriant ou attentatoires à l’image d’un tiers ;

ü  de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus contrefaisants ;

ü  de se créer une fausse identité 

ü  de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus mensongers, trompeurs

ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

ü  de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers ou de l’Éditeur ou aux systèmes de télécommunication (tels que

virus, vers et les chevaux de Troie) ;

ü  tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier ou une donnée ;

ü  d’endommager, troubler ou perturber les Services, les serveurs et/ou les réseaux connectés aux Services ;

ü  de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre Site pour laisser entendre qu’il est lié au Site ;

ü  d’utiliser les Services pour s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou dans celui de l’Éditeur ou de procéder à toute activité qui pourrait endommager, contrôler, interférer avec tout système informatique de tiers ou de l’Éditeur et violer son intégrité et sa sécurité ;

ü  de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus et des déclarations préjudiciables à l’image et à la réputation de l’Éditeur;

ü  de collecter ou stocker des données personnelles des Utilisateurs à moins que cette collecte soit effectuée conformément à la loi applicable en matière de données personnelles, notamment la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et le

Règlement du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

 

16. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que l’Editeur pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.

L’Utilisateur accepte d’indemniser l’Editeur et de le dégager intégralement de toute responsabilité au titre de tout préjudice, perte, demande, coût, dépense, taxe ou impôt (y compris tous frais d’expertise ou juridiques) qu’il subit dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des CGU, de toute action de tout tiers à son encontre au titre des CGU (ou de toute opération y relative) ou en conséquence du non-respect par l’Utilisateur de toute stipulation des CGU.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement des conséquences dommageables pour le Site, doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.

 

17. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

L’Editeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

 

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit français et Européen.

Tout litige entre l’Éditeur et l’Utilisateur relèvera de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de l’Éditeur.

 

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